Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Épicerie Perse, immatriculée sous le numéro SIRET [votre numéro SIRET], dont le siège social est situé au [votre adresse complète], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.epicerieperse.com.
Les présentes CGV sont applicables à compter du 01/01/2019.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et autres articles proposés sur le site www.epicerieperse.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve dès lors qu'il passe commande sur le site.
3. Produits et services
Épicerie Perse propose à la vente des produits alimentaires, tels que des épices, des fruits secs, des conserves, des thés, et d'autres spécialités perses et orientales. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Épicerie Perse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.epicerieperse.com en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par email. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Épicerie Perse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Épicerie Perse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur. Les frais de livraison sont fixés en fonction du poids de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 40€ pour les livraisons à Paris et 80€ pour les livraisons dans les départements 92-93-94.
7. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables tels que les aliments frais. Les produits non périssables doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits vendus sur Épicerie Perse bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Épicerie Perse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Épicerie Perse est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.epicerieperse.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Épicerie Perse chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.epicerieperse.com sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Épicerie Perse. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site est strictement interdite sans l'accord préalable de Épicerie Perse.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Modification des CGV
Épicerie Perse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
14. Acceptation des CGV
Le fait pour le Client de commander sur le site www.epicerieperse.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire.